Description

Caractéristiques

L'Assainissement non Collectif (ANC) désigne tout système d’assainissement des eaux usées issues des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la 3CMA est chargé :

- du conseil et de l’accompagnement auprès des particuliers, tant pour l’entretien de leur installation que pour la réalisation de projets,
- du contrôle du bon fonctionnement des installations existantes,
- du contrôle de conception et de réalisation des assainissements individuels dans le cas d’une construction neuve, d’une modification de l’installation existante ou de la réhabilitation d’une installation.

A l’issue du contrôle, le SPANC établit un rapport de visite qui permettra d’émettre une décision sur les différents projets et expertises des installations.