Description

Caractéristiques

Étude située au cœur du Parc national de la Vanoise, sur la commune de Modane, ville frontière avec l'Italie. Son ressort territorial s'étend sur une large zone géographique.

Cette zone correspond à la compétence de la Cour d'Appel de Chambéry. Ce secteur comprend la Savoie, la Haute-Savoie et plus particulièrement la vallée de la Maurienne. Nous pouvons signifier les actes en Savoie dont la Haute Maurienne